Conclusion de la troisième partie :

Les campagnes de mailing sont facilitées par l'utilisation d'internet comme outil puissant d'interactivité. Mais compte-tenu du faible coût de prospection par e-mail, les abus sont également fréquents. Il semblerait cependant que la véritable portée du problème tienne davantage dans la législation sur la collecte des adresses e-mails dans l'espace public d'internet, ou de la revente des fichiers entre entreprises.

Afin d'assurer l'effectivité des principes de protection des données, la CNIL a vivement encouragé plusieurs codes de conduite :

• par une politique d'affichage systématique sur les sites d'une mention sur la protection et l'utilisation des données recueillies sur le site
• par la promotion auprès des instances de normalisation d'internet (notamment le World Wide Web Consortium) de protocoles permettant aux responsables de sites d'interdire la collecte automatisée de données personnelles par le biais des moteurs de recherche
• par la définition en liaison avec ses partenaires européens d'un projet de protocole appelé P3P (Platform for Privacy Preference Project), destiné à permettre aux internautes de choisir les sites qu'ils souhaitent consulter en fonction de leurs pratiques en matière de protection des données
• par l'encouragement et le soutien de chartes et codes de bonne conduite adoptés par les organismes et associations représentatifs de sites web.

>> CONCLUSION GENERALE